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Article R1412-1

Nommation du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique

Code de la santé publique

Article R1412-7

Article R1412-7

Dans le cadre de sa mission, définie à l'article L. 1412-1, le comité organise chaque année une conférence publique sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le vendredi 29 avril 2005

Dans le cadre de sa mission, définie à l'article L. 1412-1, le comité organise chaque année une conférence publique sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.