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Section 1

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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Article D1412-1-1

Nommage des personnalités qualifiées et des membres des secteurs de la recherche et de la santé au sein du Comité consultatif national d'éthique

Code de la santé publique

Article R1412-1

Article R1412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique

Résumé Le président du comité d'éthique peut devenir président d'honneur à la fin de son mandat.

Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.

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Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.