Article R1412-12
Abrogé depuis le 2005-04-29
Le comité et sa section technique peuvent entendre les personnalités qualifiées appelées à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour.
1 version
Code de la santé publique
Article R1412-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le vendredi 29 avril 2005
Le comité et sa section technique peuvent entendre les personnalités qualifiées appelées à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour.