Article R1412-4
Abrogé depuis le 2005-04-29
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
1 version
Code de la santé publique
Article R1412-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le vendredi 29 avril 2005
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.