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Article R1412-1

Nommation du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique

Code de la santé publique

Article R1412-3

Article R1412-3

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 1412-2, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la santé.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le vendredi 29 avril 2005

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 1412-2, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la santé.