Article R1412-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection d'un vice-président au sein du comité
Résumé Un vice-président est élu pour aider le président en cas de besoin.
Le comité élit en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
1 version