Article R1412-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publié la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Résumé Le Journal officiel publie la liste des membres du comité d'éthique.
La liste des membres du comité est publiée au Journal officiel de la République française.
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