Article R1411-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président ou du vice-président du Haut Conseil de la santé publique
Résumé Le ministre de la Santé fait se réunir les membres du Haut Conseil de la santé publique pour élire leur président ou vice-président.
Les membres du collège et des commissions spécialisées se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé, pour procéder à l'élection du président ou du vice-président.
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