Article R1411-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du collège et des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique
Résumé Pour qu'une réunion du Haut Conseil de la santé publique soit valable, il faut au moins la moitié des membres. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée dans les 21 jours, et le président décide en cas d'égalité.
Le collège et les commissions spécialisées ne peuvent délibérer valablement que si la moitié au moins de leurs membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai n'excédant pas vingt et un jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents. Le vote a lieu à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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