Article D1411-45-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lancement des travaux de renouvellement de la Conférence nationale de santé
Résumé Six mois avant la fin de son mandat, le secrétaire général prépare le renouvellement de la Conférence nationale de santé, qui ne fait plus que donner des avis au gouvernement.
Six mois minimum avant la fin de la mandature en cours, le secrétaire général permanent lance les travaux de renouvellement de la Conférence pour la mandature à suivre, les fonctions de l'instance sont alors limitées à la production d'avis en réponse à des saisines du gouvernement.
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