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Paragraphe 1

Composition

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Article D1411-40

Fonctions et modalités de l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé

Code de la santé publique

Article D1411-39

Article D1411-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux membres suppléants et au renouvellement de la Conférence nationale de santé

Résumé Chaque membre de la Conférence nationale de santé a un suppléant. Personne ne peut appartenir à plusieurs groupes et ceux sans droits civiques ne peuvent participer. Les informations des membres et les renouvellements sont gérés de manière spécifique.

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Nul ne peut siéger au sein de plusieurs collèges de la Conférence.

Nul ne peut être membre de la Conférence nationale de santé s'il est privé de ses droits civiques.

Pour la constitution de la composition de la Conférence nationale de santé et son renouvellement en cours de mandature, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1411-37, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent, par voie exprès, leurs noms, coordonnées et dates de naissance au Secrétariat général de la Conférence nationale de santé, dans les temps impartis pour la première désignation et dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats pour un renouvellement en cours de mandature.

Les personnes mentionnées à l'article D. 1411-38 sont également sollicitées pour communiquer leurs identité et coordonnées au secrétaire général de la Conférence.

La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence nationale de santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du régime d’éligibilité et d’information

Résumé des changements Le texte supprime une exception concernant certaines personnalités lors de la nomination de suppléants, ajoute une interdiction pour ceux privés de droits civiques et étend ainsi qu’ précise les informations que doivent fournir les candidats aux postes – noms, coordonnées et dates‑de‑naissance – ainsi que le destinataire (le Secrétariat général) ; il inclut également ces obligations pour un autre groupe prévu par l’article D 1411‑38.

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Nul ne peut siéger au sein de plusieurs collèges de la Conférence.

Nul ne peut être membre de la Conférence nationale de santé s'il est privé de ses droits civiques.

Pour la constitution de la composition de la Conférence nationale de santé et son renouvellement en cours de mandature, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1411-37, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent, par voie exprès, leurs noms, coordonnées et dates de naissance au Secrétariat général de la Conférence nationale de santé, dans les temps impartis pour la première désignation et dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats pour un renouvellement en cours de mandature.

Les personnes mentionnées à l'article D. 1411-38 sont également sollicitées pour communiquer leurs identité et coordonnées au secrétaire général de la Conférence.

La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence nationale de santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2011

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, à l'exception des personnalités qualifiées, des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Nul ne peut siéger au sein de la conférence à plus d'un titre.

Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1411-37, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au ministre chargé de la santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats.

La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence nationale de santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.