Article D1411-44
Abrogé depuis le 2011-05-11
Le secrétariat de la conférence et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
1 version
Code de la santé publique
Article D1411-44
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2005
Abrogé le mercredi 11 mai 2011
Le secrétariat de la conférence et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.