Code de la santé publique

Article R1411-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Conseil de la santé publique

Résumé Le Haut Conseil de la santé publique est dirigé par un collège et des commissions spécialisées, avec des comités techniques qui peuvent être ajoutés.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Des comités techniques permanents rattachés au collège ou aux commissions spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d'affectation des comités techniques permanents

Résumé des changements Les comités techniques permanents peuvent désormais être rattachés au collège en plus des commissions spécialisées.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Des comités techniques permanents rattachés au collège ou aux commissions spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé.

Version 2

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Suppression de règles sur la composition et les nominations

Résumé des changements Les dispositions précisant que le ministre fixe la composition et nomme les membres des comités techniques permanents ont été supprimées.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Des comités techniques permanents rattachés aux commissions spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Des comités techniques permanents rattachés aux commissions spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé, qui en fixe la composition. Leurs membres sont nommés par le ministre chargé de la santé.