Article D1411-41
Abrogé depuis le 2011-05-11
La conférence se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
Les séances sont présidées par le président de la conférence.
1 version
Code de la santé publique
Article D1411-41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2005
Abrogé le mercredi 11 mai 2011
La conférence se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
Les séances sont présidées par le président de la conférence.