Code de la santé publique

Article D1411-39

Article D1411-39

Le bureau a pour mission de préparer les réunions de la conférence en liaison avec les services de la direction générale de la santé. A ce titre, il élabore notamment les projets d'avis et propositions de la conférence.

Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence qui est soumis à l'approbation de celle-ci.

Il élit le président de la conférence.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2005

Abrogé le mercredi 11 mai 2011

Le bureau a pour mission de préparer les réunions de la conférence en liaison avec les services de la direction générale de la santé. A ce titre, il élabore notamment les projets d'avis et propositions de la conférence.

Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence qui est soumis à l'approbation de celle-ci.

Il élit le président de la conférence.