Article D1411-38
Abrogé depuis le 2011-05-11
Assistent à la conférence, sans voix délibérative :
-le directeur général de la santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
-le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
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