Code de la santé publique

Article R1337-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du propriétaire dans le contexte de l'exposition à l'amiante

Résumé Dans les immeubles, le « propriétaire » pour l'amiante, ce sont les gens responsables de l'immeuble selon l'article R. 1334-14.

Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition pénale relative aux inspections post‑travaux

Résumé des changements La nouvelle version supprime la sanction pénale imposée aux propriétaires qui ne réalisent pas les examens visuels et mesures d’empoussièrement après travaux ; elle ne conserve que la définition du terme « le propriétaire ».

Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juin 2006

Le fait, pour les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-14, de ne pas procéder, à l'issue des travaux, à l'examen visuel et à la mesure d'empoussièrement exigés à la première phrase de l'article R. 1334-21, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.