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Section 2

Dispositions applicables aux bruits de voisinage

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Article R1336-14

Sanction pénale pour non-respect des prescriptions de bruit

Code de la santé publique

Article R1336-13

Article R1336-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'article R. 1336-4 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de l'article R. 1336-4 sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.