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Section 2

Dispositions applicables aux bruits de voisinage

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Article R1336-12

Dispositions spéciales pour Saint-Barthélemy concernant le contrôle des risques sonores

Code de la santé publique

Article R1336-11

Article R1336-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas d'inobservation des dispositions sur les bruits de voisinage

Résumé Si le bruit dérange trop, les autorités peuvent obliger à payer, faire les travaux nécessaires, arrêter les activités ou mettre des amendes.

Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1336-6 à R. 1336-10, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

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Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1336-6 à R. 1336-10, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.