Article R1335-5
Abrogé depuis le 2010-10-25
Les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R1335-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 juin 2006
Abrogé le lundi 25 octobre 2010
Les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.