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Article R1331-1

Saisie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les projets d'assainissement

Code de la santé publique

Article R1335-3-23

Article R1335-3-23

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'environnement et de la santé. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 10 juin 2006

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'environnement et de la santé. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.