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Article R1331-1

Saisie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les projets d'assainissement

Code de la santé publique

Article R1335-3-19

Article R1335-3-19

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1335-3-27, les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1335-3-9.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 10 juin 2006

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1335-3-27, les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1335-3-9.