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Article R1331-1

Saisie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les projets d'assainissement

Code de la santé publique

Article R1335-3-10

Article R1335-3-10

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

En outre, la convocation est de droit dans les trente jours de la demande qui en est faite par l'un des ministres de tutelle, par le directeur général ou par le tiers au moins des membres du conseil d'administration.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 10 juin 2006

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

En outre, la convocation est de droit dans les trente jours de la demande qui en est faite par l'un des ministres de tutelle, par le directeur général ou par le tiers au moins des membres du conseil d'administration.