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Paragraphe 7

Sources de rayonnements ionisants mobiles

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Article R1333-145

Modalités d'application des dispositions des régimes d'autorisation, d’enregistrement et de déclaration pour les activités nucléaires

Code de la santé publique

Article R1333-144

Article R1333-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des responsables d'activités nucléaires avec des sources mobiles

Résumé Les responsables d'activités nucléaires doivent dire où ils utilisent leurs sources de rayonnements mobiles.

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la source mobile est utilisée.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une obligation d’information à l’Autorité de radioprotection

Résumé des changements Le responsable doit désormais fournir la liste des lieux d’utilisation de la source mobile à l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi qu’à l’Autorité de radioprotection.

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la source mobile est utilisée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.