Article R1333-125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de décision pour les demandes d’autorisation nucléaires
Résumé Si l'Autorité de sûreté nucléaire ne répond pas dans un délai de six mois, la demande est rejetée.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection se prononce dans un délai de six mois sur les demandes d’autorisation. Ce délai peut être prorogé deux fois pour la même durée par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L’absence de réponse dans le délai, éventuellement prorogé, vaut rejet de la demande.
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