Article R1333-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de moyens de détection des sources radioactives dans les zones portuaires et aéroportuaires d’importation
Résumé Les ports et aéroports doivent avoir des systèmes pour détecter et sécuriser les sources radioactives importées.
Des moyens de détection des sources radioactives et des procédures adaptées à leur découverte et à leur mise en sécurité dans l’attente de leur récupération sont mis en place dans les principales zones portuaires et aéroportuaires d’importation de marchandises.
Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et des transports précise la liste des ports et aéroports concernés et les modalités d’application.
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