Article R1333-96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Niveau de référence d'exposition aux rayonnements sur les sites pollués
Résumé Les sites pollués par des substances radioactives ont une limite d'exposition aux rayonnements de 1 mSv par an, sauf pour le radon d'origine humaine dans les bâtiments, qui suit les règles de l'article R. 1333-28.
Le niveau de référence auquel une personne peut être exposée sur une année, hors radon dans les bâtiments, dans le cadre d'un site pollué mentionné à l'article R. 1333-95 est de 1 mSv en dose efficace sur une année.
La dose efficace est calculée en tenant compte de l'usage du site.
En cas de présence de radon d'origine anthropique dans des bâtiments, le niveau de référence de ce dernier est celui fixé à l'article R. 1333-28.
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