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Sous-section 4

Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

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Article R1333-68

Conditions d'emploi des rayonnements ionisants et optimisation des procédures médicales

Code de la santé publique

Article R1333-67

Article R1333-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Estimation et analyse périodique de l'exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre médical

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit vérifier et analyser chaque année comment les rayons X des examens médicaux affectent la population et publier un rapport public.

L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fait l’objet d’un rapport public consultable sur le site internet de l’Autorité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d'organisme responsable

Résumé des changements Le texte remplace l'« Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » par « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », modifiant ainsi le nom du responsable et la plateforme publique.

L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fait l’objet d’un rapport public consultable sur le site internet de l’Autorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et fait l’objet d’un rapport public consultable sur le site internet de l’Institut.