Retour à la section

Sous-section 4

Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Article suivant

Article R1333-67

Estimation et analyse périodique de l'exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre médical

Code de la santé publique

Article R1333-66

Article R1333-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information dans le compte-rendu des actes exposant à des rayonnements ionisants

Résumé Le médecin doit expliquer pourquoi il a fait l'acte, ce qu'il a fait et la dose de rayonnement reçue par le patient.

Le réalisateur de l’acte indique dans son compte-rendu les informations au vu desquelles il a estimé l’acte justifié et les informations relatives à l’exposition du patient, notamment les procédures réalisées ainsi que toute information utile à l’estimation de la dose reçue par le patient.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le réalisateur de l’acte indique dans son compte-rendu les informations au vu desquelles il a estimé l’acte justifié et les informations relatives à l’exposition du patient, notamment les procédures réalisées ainsi que toute information utile à l’estimation de la dose reçue par le patient.