Article R1333-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indication de l'indice de concentration d'activité pour les matériaux de construction radioactifs
Résumé À partir du 1er juillet 2020, les fournisseurs de matériaux de construction doivent indiquer un indice de concentration d'activité dans les documents des produits.
I.-Les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriels mentionnés à l'article R. 1333-40 indiquent un indice de concentration d'activité (I) dans les documents fournissant les caractéristiques de ces produits à compter du 1er juillet 2020.
II.-L'indice de concentration d'activité (I) est calculé en appliquant la formule suivante :
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Où CRa226, CTh232 et CK40 sont les concentrations d'activités en Bq. kg-1 des radionucléides correspondant dans le matériau de construction.
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