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Sous-section 1

Inspecteur de la radioprotection

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Article R1333-171

Désignation des inspecteurs de radioprotection

Code de la santé publique

Article R1333-170

Article R1333-170

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des compétences des inspecteurs de radioprotection

Résumé Avant de nommer un inspecteur, on vérifie qu'il est compétent en radioprotection.

Avant de procéder à une désignation, les autorités mentionnées à l'article R. 1333-168 ou à l'article R. 1333-169 vérifient que l'expérience professionnelle et les connaissances juridiques et techniques de l'agent en matière de radioprotection sont adaptées à l'exercice des missions qui lui sont confiées.

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Version 1

Avant de procéder à une désignation, les autorités mentionnées à l'article R. 1333-168 ou à l'article R. 1333-169 vérifient que l'expérience professionnelle et les connaissances juridiques et techniques de l'agent en matière de radioprotection sont adaptées à l'exercice des missions qui lui sont confiées.