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Section 4

Baignades artificielles

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Article R1333-2

Interdictions concernant l'ajout de radionucléides dans les biens de consommation et les produits de construction.

Code de la santé publique

Article D1332-54

Article D1332-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques et des équipements pour les baignades artificielles

Résumé Les piscines artificielles payantes doivent être sûres et bien équipées.

Les baignades artificielles qualifiées de baignade d'accès payant au sens de l'article D. 322-12 du code du sport présentent les garanties de techniques et de sécurité des équipements prises en application des articles R. 322-7 et D. 322-16 de ce même code.

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Les baignades artificielles qualifiées de baignade d'accès payant au sens de l'article D. 322-12 du code du sport présentent les garanties de techniques et de sécurité des équipements prises en application des articles R. 322-7 et D. 322-16 de ce même code.