Article D1332-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de disposer d'un profil pour les baignades artificielles
Résumé Les baignades artificielles doivent avoir un profil d'eau à jour, surtout si des changements importants surviennent.
Toute personne ouvrant au public une baignade artificielle dispose du profil de l'eau de baignade mentionné à l'article D. 1332-20. Ce profil porte sur l'eau de remplissage, lorsqu'il ne s'agit pas d'eau destinée à la consommation humaine, et sur l'eau de la zone de baignade.
En cas de modifications des conditions environnementales, de travaux de construction ou de changements des infrastructures dans la zone de baignade artificielle ou à proximité immédiate, d'ampleur significative et susceptibles d'affecter la qualité de l'eau, le profil de l'eau de baignade artificielle est révisé par la personne responsable de la baignade artificielle.
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