Article D1332-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation de cabinets d'aisance à proximité des baignades aménagées
Résumé Il y a des toilettes près des piscines pour éviter de polluer l'eau.
Des cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ; ils sont au moins au nombre de deux. L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.
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