Article D1332-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
Résumé Les règles pour la qualité de l'eau de baignade ne doivent jamais la rendre moins sûre.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.
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