Article R1331-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'entretien et de propreté des locaux d'habitation
Résumé Les logements doivent être propres et bien entretenus tout le temps.
Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.
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