Article R1331-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'hygiène pour l'utilisation des locaux d'habitation
Résumé Ne jette pas tes déchets dehors et fais attention à ton compost pour ne pas attirer les rats.
Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à leurs abords.
L'entreposage ou l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie, notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé humaine, est interdit.
Les dispositifs de compostage domestique des bio-déchets sont admis, sous réserve qu'ils ne soient pas une cause d'insalubrité, notamment en favorisant la prolifération de rongeurs.
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