Article R1331-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des locaux d'habitation : conditions d'aération et d'éclairage
Résumé Les maisons doivent être bien aérées et éclairées, et les arbres trop proches des fenêtres peuvent être taillés pour éviter la chaleur.
Il n'est pas créé d'obstacle permanent à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les locaux à usage d'habitation. A cette fin notamment, les arbres situés à proximité des fenêtres font l'objet d'un élagage, lequel doit cependant permettre une protection contre la chaleur extérieure excessive.
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