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Sous-section 2

Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

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Article R1331-18

Conditions d'habitabilité des sous-sols

Code de la santé publique

Article R1331-17

Article R1331-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des locaux impropres à l'habitation

Résumé Certains endroits comme les caves et les sous-sols ne peuvent pas être utilisés pour habiter, sauf s'ils sont adaptés.

Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L. 1331-23 :

1° Les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;

2° Les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur, ou celles dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s'ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R. 1331-18 à R. 1331-23.

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Version 1

Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L. 1331-23 :

1° Les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;

2° Les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur, ou celles dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s'ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R. 1331-18 à R. 1331-23.