Code de la santé publique

Article R1322-44-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions de la minéralisation sur les eaux minérales naturelles

Résumé Les étiquettes des bouteilles d'eau minérale peuvent indiquer le taux de minéralisation s'il est vérifié par des analyses officielles.

Les mentions relatives à la minéralisation, si elles ont été établies sur la base d'analyses physico-chimiques officiellement reconnues, peuvent figurer sur les emballages, les étiquettes d'une eau minérale naturelle et dans la publicité concernant cette eau.


Historique des versions

Version 1

Les mentions relatives à la minéralisation, si elles ont été établies sur la base d'analyses physico-chimiques officiellement reconnues, peuvent figurer sur les emballages, les étiquettes d'une eau minérale naturelle et dans la publicité concernant cette eau.