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Paragraphe 2

Surveillance

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Article R1322-44

Surveillance sanitaire des eaux minérales naturelles

Code de la santé publique

Article R1322-43

Article R1322-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle

Résumé Le programme de surveillance de l'eau minérale naturelle inclut des tests obligatoires et des tests supplémentaires pour les risques identifiés.

Le programme d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle comprend une partie principale définie à l'article R. 1322-41 et une partie complémentaire définie par l'exploitant en fonction des dangers identifiés en application des dispositions de l'article R. 1322-29.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence législative dans le cadre des analyses complémentaires

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative pour définir la partie complémentaire du programme d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle, passant de l’article R . 1322‑30 à l’article R . 1322‑29.

Le programme d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle comprend une partie principale définie à l'article R. 1322-41 et une partie complémentaire définie par l'exploitant en fonction des dangers identifiés en application des dispositions de l'article R. 1322-29.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 janvier 2007

Le programme d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle comprend une partie principale définie à l'article R. 1322-41 et une partie complémentaire définie par l'exploitant en fonction des dangers identifiés en application des dispositions de l'article R. 1322-30.