Article R1321-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et dénomination des eaux de source conditionnées
Résumé Les eaux de source conditionnées doivent avoir des étiquettes spécifiques pour dire ce qu'elles contiennent.
Les eaux de source conditionnées sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, sous l'une des dénominations suivantes :
1° "Eau de source" ;
2° "Eau de source avec adjonction de gaz carbonique" qui désigne une eau de source effervescente par addition de gaz carbonique.
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