Article R1321-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de l'étiquetage des boissons rafraîchissantes sans alcool fabriquées à partir d'eau de source
Résumé Une boisson sans alcool faite avec de l'eau de source doit suivre les règles.
Lorsque l'étiquetage d'une boisson rafraîchissante sans alcool fait apparaître qu'elle est fabriquée à partir d'une eau de source, cette eau doit être conforme aux dispositions du présent chapitre.
2 versions