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Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Dispositions générales

R1313-1 — R1313-3

Code de la santé publique

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts

Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

Sous-section 6 : Régime financier et comptable