Section parente

Section 4

Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

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Paragraphe 1

Le responsable

R1261-15 — R1261-16

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps

Paragraphe 1 : Le responsable

Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique