Code de la santé publique

Article R1261-6

Article R1261-6

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Restauration du corps avant opérations funéraires

Résumé Les personnels doivent restaurer le corps avant les funérailles, sauf dans des cas particuliers.

En dehors des situations prévues au IV de l'article R. 1261-18, les personnels de la structure d'accueil des corps assurent la meilleure restauration possible du corps avant que l'établissement ne procède aux opérations funéraires ou à la restitution du corps ou des cendres.


Historique des versions

Version 1

En dehors des situations prévues au IV de l'article R. 1261-18, les personnels de la structure d'accueil des corps assurent la meilleure restauration possible du corps avant que l'établissement ne procède aux opérations funéraires ou à la restitution du corps ou des cendres.