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Article R1261-1

Procédure de don de corps pour l'enseignement médical et la recherche

Code de la santé publique

Article R1261-6

Article R1261-6

Les dispositions des sections I à III du chapitre V du titre IV du présent livre s'appliquent à l'importation et à l'exportation des produits de thérapies génique et cellulaire, à l'exception des articles R. 1245-3 et R. 1245-6.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le vendredi 5 septembre 2008

Les dispositions des sections I à III du chapitre V du titre IV du présent livre s'appliquent à l'importation et à l'exportation des produits de thérapies génique et cellulaire, à l'exception des articles R. 1245-3 et R. 1245-6.