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Article R1261-1

Procédure de don de corps pour l'enseignement médical et la recherche

Code de la santé publique

Article R1252-26

Article R1252-26

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le mardi 10 mai 2005

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.