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Section 8

Modalités d'application au service de santé des armées

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Article R1261-1

Procédure de don de corps pour l'enseignement médical et la recherche

Code de la santé publique

Article R1245-38

Article R1245-38

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Application des dispositions aux hôpitaux des armées et centre de transfusion sanguine

Résumé Les hôpitaux et le centre de transfusion des armées fonctionnent comme des hôpitaux et centres de transfusion normaux.

Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

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Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.