Article R1252-5
Abrogé depuis le 2005-05-10
Les séances ne sont pas publiques.
Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.
1 version
Code de la santé publique
Article R1252-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le mardi 10 mai 2005
Les séances ne sont pas publiques.
Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.